Richard Muscatel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000036758042
(source JORF)
nomination
01 Avril 2018
01/04/2018
De:
Richard Muscatel
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627
(source JORF)
nomination
16 Mars 2018
16/03/2018
De:
Richard MUSCATEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3°
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000035439306
(source JORF)
nomination
19 Août 2017
19/08/2017
De:
Richard Muscatel
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000034062466
(source JORF)
nomination
19 Février 2017
19/02/2017
De:
Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000028970188
(source JORF)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Richard MUSCATEL
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000028970188
(source JORF)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Richard Muscatel
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000018254789
(source JORF)
nomination
12 Mars 2008
12/03/2008
De:
Richard Muscatel
Objet:
membre au Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000018254789
(source JORF)
nomination
12 Mars 2008
12/03/2008
De:
Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:
M. Mercier (Patrick)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000388505
(source JORF)
nomination
19 Mars 1998
19/03/1998
De:
Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:
Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000388504
(source JORF)
nomination
19 Mars 1998
19/03/1998
